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États-Unis : le processus de régulation État par État se poursuit

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États-Unis : le processus de régulation État par État se poursuit Empty États-Unis : le processus de régulation État par État se poursuit

Message par Rital-Poker Sam 5 Jan - 11:52

Alors que la proposition de loi des Sénateurs Harry Reid et Jon Kyl a échoué sur le plan fédéral, le processus de régulation du poker en ligne avance dans le Nevada, le Delaware et le New Jersey. L'Iowa et la Californie pourraient rejoindre la liste en 2013. Le Texas, en revanche, devrait s'engager dans la voie inverse.

Comme attendu, la Lame Duck Session et les débats liés au mur budgétaire n'ont pas permis l'adoption de la proposition de loi défendue par les Sénateurs Harry Reid et Jon Kyl. La perspective d'une régulation du poker en ligne sur le plan fédéral est donc remise à plus tard.
À plus tard, mais pas nécessairement aux calendes grecques si l'on en croit plusieurs déclarations émanant de la Poker Players Alliance et de certains élus, semble-t-il fermement décidés à obtenir gain de cause dès 2013.
Quelques fissures se font d'ailleurs jour dans le camp républicain, où les élus ne paraîssent plus si unanimes à condamner le principe d'une régulation fédérale. En cause, la multiplication des projets de régulation intra-étatiques, souvent très disparates, et la préférence pour un modèle commun auquel les États pourraient choisir d'adhérer ou non.
Reste qu'en l'état, ce sont bien les États eux-mêmes qui mènent la danse. Dans le Nevada d'abord, plusieurs opérateurs ont d'ores et déjà obtenu une licence permettant de développer leur offre de poker en ligne. Le processus juridico-administratif en cours pourrait se matérialiser dès mars ou avril par l'ouverture des premières rooms.
À l'autre bout du pays, dans le Delaware, un texte législatif autorisant les jeux de casino en ligne (dont le poker) a également été adopté en juin 2012, puis ratifié dans la foulée par le Gouverneur de l'État. À l'époque, un délai d'au moins six mois était évoqué avant l'ouverture des premières tables. Faute d'élément nouveau depuis, le Nevada resterait a priori en pole position.
Les principales évolutions récentes, c'est plutôt dans l'État voisin du New Jersey qu'on les trouve. En décembre, le Sénat y a adopté une proposition de loi visant à réguler les jeux de casinos de ligne, dont le poker. Le texte se trouve désormais sur le bureau du Gouverneur. Il pourrait franchir dans un délai de 45 jours l'ultime étape de son parcours : la ratification.
À vrai dire, nul ne sait toutefois si Chris Christie a l'intention de valider le texte ou d'exercer son droit de véto. Depuis un an, ce Républicain n'a eu de cesse de souffler le chaud et le froid sur les espoirs des joueurs : d'abord en usant de son droit de véto sur un projet comparable, puis en se disant favorable au principe d'une régulation intra-étatique avant, enfin, d'amorcer une forme de rétropédalage.
Mais ces revirements s'expliquent en partie par l'évolution du contexte entourant le texte. C'est en effet suite au changement de position du DoJ à propos du Wire Act que le Gouverneur Christie a évoqué la possibilité d'une régulation dans l'État d'Atlantic City. C'est ensuite en prévision des élections de novembre 2012, pour s'accorder avec la position de son parti, qu'il a fait un pas en arrière.
En l'absence d'échéances électorales à court terme, les observateurs et médias américains se montrent donc optimistes au sujet de la possibilité d'une ratification officielle du texte d'ici le mois de février.
Outre le New Jersey, deux autres États pourraient s'illustrer prochainement par leurs velléités de régulation : l'Iowa et la Californie. Dans l'Iowa, d'abord, le Président de la Commission des Jeux a formulé ce voeu dans le cadre d'une interview avec la chaîne de télévision publique de l'État, sans omettre de souligner que la balle était désormais dans le camp des élus.
En Californie, ensuite, une lutte farouche oppose depuis plusieurs mois partisans et pourfendeurs d'une régulation intra-étatique. Après l'échec des démarches entreprises en 2012, un nouveau texte verra vraisemblablement le jour dans le courant de l'année.
Au milieu de tous ces États engagés à des degrés divers dans la voie de la régulation, le Texas semble décidé à prendre le chemin inverse en fermant officiellement la porte au poker en ligne. Une option déjà retenue, il y a deux ans, par l'État de Washington.
Le législateur texan étudie en effet un projet de régulation, mais dont l'objet se limitera au poker live. Le texte a plusieurs mérites : le classement du poker parmi les jeux d'adresse, l'autorisation des tables de cash game et des tournois (sous la limite très restrictive d'un buy-in de 100 $), l'instauration d'un système de licences...
En revanche, le poker en ligne est de manière très explicite exclu de son champ d'application. Sur la Toile, le mal nommé Texas Hold'em pourrait donc bientôt faire figure d'apatride.
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